Le gouvernement a confié au Conseiller d'Etat, M. Tuot, la charge de préparer la réforme ducode minier et d'en rédiger le projet. Celui-ci a été remis au gouvernement en décembre 2013 .
Cette réforme définira les nouvelles conditions d'exploration et d'exploitation des produits miniers dont les hydrocarbures. Elle aura des conséquences sur l'aménagement de nos territoires, sur la préservation de l'environnement et de nos ressources ainsi que sur la sécurité sanitaire des populations.
De nombreuses propositions du projet de nouveau code minier n'offrent pas les garanties nécessaires au respect des intérêts des populations et des territoires.
Aussi, la Commission Code Minier issue de collectifs du Gard a mis en ligne une pétition que nous vous demandons de relayer dans vos réseaux et auprès de vos amis.
http://www.petitions24.net/
En fin de pétition, vous trouverez nos propositions détaillées pour cette réforme sous forme d'amendements ainsi que plusieurs documents sur celle-ci, disponibles sur le site du collectif Basta! Gaz Alès http://bastagazales.fr/
et sur celui de Stop Gaz http://www.stop-gaz.fr/
Merci bien pour votre participation, votre soutien et votre aide à la diffusion de cette pétition.
Veuillez nous excuser si il y a des doublons.
Cordialement
Pour la commission Code Minier de collectifs du Gard
Claude Taton
Basta ! Gaz Alès
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire