Des profits fabuleux sont escomptés par les sociétés pétrolières, près de 60% de marge opérationnelle, Ils ne profiteront pas aux collectivitées locales et au trésor ( pas d'impot ). Alors que les dégradations aux infrastructures et à l'environnement seront subies par la population. Dans tous les autres pays des royalties importantes sont perçues, mais le code minier Français est particulièrement avantageux pour ceux qui viennent piller notre sous-sol.
Un des arguments avancés par les partisans des forages par fracturation est la richesse que cela représente pour la France. Ils fustigent les opposants qui refusent d'en profiter. Qu'en est il réellement? ( entendre les propos d'Isabelle Moretti )
Toréador, dans sa présentation dit 2 choses à ses actionnaires:
1 Qu'il est très intéressant d'investir en France, pays politiquement stable et fiscalement très avantageux ( tiens tiens ce n'est pas ce que dit le MEDEF ! )
2 Que la marge d'exploitation après payement de menues taxes locales sera de 59% sur la base d'un prix du brut de 74$
Question Toreador paiera-t-il des impôts en France ?
Il semble que non voici la réponse de Bercy a une question similaire
En application des dispositions de l’article 115 du code général des impôts (CGI), les bénéfices réalisés par une société étrangère en France sont réputés distribués, au titre de chaque exercice, à des associés n’ayant pas leur siège social ou leur domicile fiscal en France.
Donc Toreador associé à HESS toutes deux sociétés Américaines ne paieraient pas d'impôts en France.
A qui profitera donc cette richesse ?, En priorité aux actionnaires, il y aura une toute petite taxe locale qui reviendrai aux régions.( 3.24 $ par baril ) et il n'ya aura pas de royalties ( voir note 1 ) car la phase d'exploration qui dure 5 ans renouvelable 3 fois est dispensée et ensuite c'est très faible.
En revanche, au chapitre du passif il est certain que les dégradations des infracstructures routes, stations d'épuration, dégradation définitive de notre environnement, pollutions et nuisances seront bien à la charge des habitants qui eux ne tireront rien de cette richesse
Que font les autres pays producteurs de pétrole ?
Arabie Saoudite :
Le taux de l'impôt sur les sociétés pour le contribuable (à la fois Saoudien et non-Saoudien) qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures. est de 85%
taxe sur le revenu des personnes qui travaillent à la production de pétrole et d'hydrocarbures 85%
Norvège
la Norvège a nationalisé la principale société qui opère en mer du Nord STATOIL, et en détient 66%. Les profits sont affectés à un fonds spécial servant à financer des équipements collectifs et à préparer l'après pétrole ( ils sont intelligents )
Brésil
Constitutionnellement, le pétrole situé sur le territoire brésilien appartient à l’Union des États brésiliens, donc au Brésil. Constitutionnellement aussi, il est prévu que les états et villes concernés par l’exploitation de ce pétrole touchent soit une participation aux résultats de l’exploitation de ce pétrole, soit des royalties, en dédommagement des impacts environnementaux et sociaux liés à cette exploitation.
En décembre, le gouvernement revoyait ce partage, dans un esprit de redistribution bénéficiant plus largement à l’ensemble des états brésiliens : 30% pour l’Union, 18% pour les états producteurs, 6% pour les villes productrices, et les 46% restants pour les villes et états non producteurs.
Etats Unis
Le sous-sol et le pétrole appartiennent aux propriétaires privés qui sont rémunérés par les compagies exploitantes
France
Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d’euros, n’a pas eu à débourser un seul centime dans l’Hexagone. car ses raffineries sur le territoire sont en perte.
Cas particulier de Toreador associé à Hess
Toreador Resources Corporation est spécialisé dans l'exploration et la production de pétrole brut et de gaz naturel. La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (2,4%) et France (97,6%). elle comportait 39 personnes en 2009 et à vendu en 2009 tous ses actifs qui étaient en Turquie, Roumanie, Hongrie pour investir en Région Parisienne. Ses effectifs sont de 39 personnes elle n'à aucune compétence dans le domaine de la fracturation hydraulique.
Elle est associée depuis 2010 dans une « joint venture » à HESS société spécialisée dans la fracturation hydraulique
Quelle est la plus value apportée par Toréador dans cette affaire ?, elle n'est ni technique ni financière. Mais Toreador avait pour Hess un atout essentiel: son président Julien Balkany est le frère de l'ami intime de notre président et apportait l'assurance d'obtenir tous les permis d'exploration et d'exploitation nécessaires.
Vous comprenez pourquoi les forages continuent malgré le moratoire et pourquoi les régions et communes ne retireront que des misères de ces opérations.
Note 1 :
Fiscal Terms
Toreador believes that the Paris Basin presents attractive and stable fiscal terms. Mineral rights in France belong to the French State, and production of hydrocarbons occurs under a concession regime. Holders of a concession or production license must pay the French tax authorities a royalty proportional to the value of the products extracted. This royalty is paid starting from production. The royalty regime distinguishes between production from wells drilled before and after January 1, 1980 and is ring-fenced by production concession. Under current French regulation, the royalty payable is progressive and depends on annual production levels, with royalty rates currently ranging between 0% (below 50,000 tonnes, i.e., 970 bbl/d) and 12% (above 300,000 tonnes, i.e., 5,820 bbl/d) for post-1980 production. Production from pre-1980 wells is subject to an 8% royalty (below 50,000 tonnes), increasing to 30% (above 300,000 tonnes, i.e., 5,820 bbl/d).
Local mining taxes, or RCDM ( redevance communale et départementale des mines ), are also payable to the applicable administrative French county and municipality on whose territory the oil is produced. This local tax is determined by multiplying production by a unit rate, which is set each year by the Ministry of the Environment and Energy. The local mining tax is payable in arrears (tax for the production of 2008 is payable in 2010), is ring-fenced by well, and the regime distinguishes between fields entered into production before and after January 1, 1992. For the year 2009 (payable in 2011), the level of tax has been set at €16.51 per ton of oil equivalent to approximately $3.24 per bbl based on an exchange rate of 0.719,
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