Un des charmes de notre « Douce France », ce sont ses paysages, ses champs, ses plaines, ses bocages, ses montagnes, torrents, lacs, rivières et ses rivages caressés par la Mer, qu'on voit danser le long des golfes clairs...Une diversité et un patrimoine qu'il ne convient pas de troubler. par des initiatives incontrôlées. C'est pourquoi il existe des lois et des normes très strictement codifiées dans notre pays où n'importe qui ne peut pas construire n'importe quoi, n'importe où, ni n'importe comment.
Cependant, des évolutions naturelles, climatiques, technologiques ou autres, peuvent amener des innovations qui dépassaient l'imagination du législateur au moment où il légiférait. Elles ne sont donc pas prévues dans les textes. Que se passe-t-il alors ? Jugez vous-même.
1. Innovation technologique à hauts risques pour les populations, mais qui promet de gros bénéfices à l'exploitant,
Les sous-sols appartiennent à l'Etat, qui octroie des surfaces du territoire à prospecter.
En surface, nul besoin de permis pour édifier des plate-formes de forage, parkings et baraquements d'ouvriers.
On retire à la culture et à l'élevage 30 000m2.de bonnes terres et de prairies. On laisse dégrader les chemins communaux et les routes par la ronde des poids lourds et mega-citernes pour capter l'eau ; d'autres pour le transport des additifs chimiques et explosifs inconnus, d'autres pour évacuer les boues toxiques en espérant les filtrer avant de les rejeter à Montereau (77) dans la Seine.
On accepte de dilapider des centaines de milliers de m3 d'eau, de tarir les sources, de contaminer les nappes phréatiques, comme celle de Champigny, déjà en alerte sécheresse depuis cinq ans . On condamne l'immobilier, les terres et activités touristiques, artisanales, commerçantes à se dévaluer.
Bref, on empoisonne la vie des gens, au propre comme au figuré : le voisinage profitant à plein, jour et nuit, du bruit assourdissant, de la puanteur toxique de l'air, des eaux polluées, des maladies nouvelles à venir et autres qui se révèleront dans 5, 10 ou 20 ans quand les Cies seront parties.
Mais, rien de tout cela n'est soumis à enquête publique, ni à autorisation des collectivités locales, régionales ou autres. Aucune information ! Motus et bouches cousues ! Tout se fait en douce, à l'insu des victimes non consentantes.
Le Code minier qui prévoyait quelques garanties élémentaires en cas de préjudices, est ramené à plus de laxisme.
2. Innovation écologique d'un habitat bio, modèle d'intégration sylvestre sans risque pour l'environnement
Malheureusement, cette innovation réussie n'est pas prévue dans le Code de l'urbanisme . Voici donc notre couple condamné « pour infraction au Permis de Construire » à la démolition de leur habitat !
Ni l'accord du propriétaire du terrain, ni celui du Maire, le soutien des voisins et de la population qui apprécient leur contribution à la « revitalisation des zones rurales »- ni la lecture du préambule de la Constitution, de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, ni la Chartre de l'environnement de 2004 – n'ont pu infléchir la sévérité de la peine : élimination ! assortie d'une lourde amende aggravée de suppléments par jour de retard.
Cadel
Le Jugement en Appel est actuellement en délibéré. Verdict attendu à la mi-mai.
En savoir plus : http://www.halemfance.org/spip.php?article55
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